Conditions générales de vente

La société :
EURL Laurent Messmer
au capital de 50.000 euros
RCS PARIS B 442 011 748

Article 1 : Validité de l'offre

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes de bijoux par le biais du site internet : www.laurentmessmer.com,
(+ www.laurentmessmer.net, www.laurentmessmer.fr)
Ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour le monde entier. Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.

Article 2 : Articles

Les bijoux en or proposés sur le site internet www.laurentmessmer.com sont en or 750 Millièmes garantis par le poinçon d'état.
Les bijoux en argent proposés sur le site internet www.laurentmessmer.com sont en argent premier titre 925 Millièmes garantis par le poinçon d'état.
Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. Bijoux agrandis de 1 jusqu'à 10 fois. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les droits de douanes, droits d'importation, ou autres taxes susceptibles d'être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4: Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL. Notre fournisseur pour ces opérations est Merc@net® de la banque BNP Paris-Bas.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d'expédition et du pays de destination.

Article 6: Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et de l'acheminement.
Le délai moyen est de 5 jours pour la France métropolitaine et Monaco à compter de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et si ce délai de livraison venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait être engagée contre l'EURL Laurent Messmer.
Attention : si vous décidez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci par l'EURL Laurent Messmer et les délais courront en conséquence.

Article 7: Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit en ligne à la commande par cartes bancaires : (carte visa, Eurocard/Mastercard). Le débit de la carte est effectué 48H00 après confirmation de la commande sur notre site web.
- Soit par chèque bancaire. Dans ce cas, pour recevoir votre commande, il vous suffit de nous envoyer un chèque libellé en euros à l'ordre de Laurent Messmer. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Votre bon de commande et votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande et la mention "commande Internet", doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Laurent Messmer
43, rue Saint Augustin
75002 Paris

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et d'un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait par "la poste valeur déclarée". Les frais d'envoi ou de retour seront alors à votre charge.

Article 9 :Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date des livraisons desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Article 10 : Responsabilité

Laurent Messmer, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société.

Article 12 : Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande
par courrier :
Laurent Messmer
43, rue Saint Augustin
75002 Paris

Par mail : webmaster@laurentmessmer.com

Nous nous réservons le droit de supprimer un compte utilisateur si celui-ci contient des fausses informations.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.